A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 13 Versions de la disposition

2013-01-24

13. Au moins 40 jours avant la date de la clôture du scrutin, le candidat doit transmettre au secrétaire les documents suivants:

1°  son bulletin de présentation dûment rempli;

2°  une déclaration de candidature comprenant une présentation de son programme électoral sur le formulaire prescrit par l’Ordre;

3°  une photographie récente, mesurant au plus 5 cm × 7 cm;

4°  son curriculum vitae.

Sur réception de ces documents, le secrétaire remet au candidat un accusé de réception qui fait preuve de la candidature.

Décision 94-11-02, a. 13; Décision 2004-12-16, a. 3; Décision 2012-12-13, a. 7.

2012-09-01

13. Le secrétaire doit recevoir le bulletin de présentation qui est complet et qui lui est remis au moins 40 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il remet alors au candidat un accusé de réception analogue à celui apparaissant à l’annexe III qui fait preuve de la candidature. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée à 14 h.

Le candidat doit aussi fournir les documents prévus à l’article 14 dans le même délai.

Décision 94-11-02, a. 13; Décision 2004-12-16, a. 3.